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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LE SITE WEB ET LES APPLICATIONS

LE TITULAIRE, GRUP MERCA CENTER, S.A.U. ayant élu domicile à C/ Prat de la Coma, s/n –AD200- LES BONS-ENCAMP (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE) ; s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs qui accèdent à ce site web et/ou à tous les services proposés sur le site. L’utilisation du site web et/ou de tous les services proposés par LE TITULAIRE, implique que l’utilisateur accepte les dispositions visées dans la présente Politique de confidentialité et de protection des données concernant le site web, et que les données à caractère personnel soient traitées selon les modalités exposées ici. Veuillez tenir compte du fait que cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux liens de redirection (URL) vers d’autres sites web ou sociétés ou organisations cités sur notre site. LE TITULAIRE ne contrôle pas le contenu des sites appartenant à des tiers et n’accepte aucune responsabilité eu égard à de tels sites et à de telles politiques de confidentialité.

 

Consommateurs

GRUP MERCA CENTER, traite les données à caractère personnel fournies par les consommateurs à des finalités différentes : d’une part, (i) pour leur fournir les informations qu’ils demandent à travers des communications commerciales et/ou la newsletter, (ii) pour traiter des aléas ou des réclamations, (iii) pour les tenir informés des activités du GRUP MERCA CENTER, et, d’autre part, (iv) assurer leur sécurité.

Nous vous informons que la base juridique pour le traitement est le consentement, le fonctionnement de la relation contractuelle et, s’il n’existe pas d’intérêt légitime, le cas échéant, le maintien de la sécurité.

GRUP MERCA CENTER respecte la confidentialité des données à caractère personnel ; le cas échéant, GRUP MERCA CENTER communiquera aux autorités de telles données dans le cadre de ses obligations légales.

Les données sont conservées durant la relation contractuelle qui va occasionner le recueil de telles données, à condition que le titulaire ne s’oppose pas au traitement ou le temps nécessaire à la réalisation des obligations légales qui incombent au GRUP MERCA CENTER si sa responsabilité est engagée.

 

Données relatives à la vidéo surveillance

Les établissements du GRUP MERCA CENTER sont équipés de caméras de sécurité dûment signalées aux entrées et à l’intérieur de tels établissements. Les données obtenues par les caméras sont conservées pendant un maximum de 30 jours. Le centre commercial garantit la confidentialité absolue du traitement des données en ne les communiquant qu’aux organismes officiels et aux agents de l’autorité qui les sollicitent, mais aussi à des compagnies d’assurance qui les nécessitent pour la résolution d’un sinistre.

La base juridique du traitement consiste au maintien de la sécurité des établissements et de ses biens au niveau professionnel, et à l’exercice des obligations légales les concernant.

 

Réclamations

Si un consommateur dépose une réclamation, quelles que soient les circonstances, à travers notre formulaire ou la voie formelle, nous l’informons que GRUP MERCA CENTER utilise ses données exclusivement pour résoudre la réclamation et ne les cèdent pas à des tiers, à moins que la réclamation impose leurs communications à de telles fins. Les données fournies sont conservées durant les années imposées par la loi, et dans tous les cas jusqu’au délai de prescription de la réclamation. La base juridique du traitement consiste à remplir les obligations légales ou, s’il n’y en a pas, à obtenir le consentement.

 

Données relatives aux dépôts de candidature – CV

Si une personne a transmis son CV au GRUP MERCA CENTER pour déposer sa candidature dans les différents établissements du groupe, GRUP MERCA CENTER utilisera ces données exclusivement pour la gestion de la candidature et ne les cèdera pas à des tiers, si ce n’est aux autres sociétés ou établissements du groupe et exclusivement à ces fins. Les données fournies sont conservées pendant 6 mois. La base juridique du traitement est le consentement que le titulaire du curriculum donne au GRUP MERCA CENTER à travers le formulaire correspondant.

 

Wifi des établissements

Le réseau wifi des établissements du GRUP MERCA CENTER est totalement libre d’accès et gratuit.

GRUP MERCA CENTER ne garantit pas la disponibilité et le fonctionnement des services gratuits dans la zone wifi de ses établissements. Les utilisateurs des services wifi gratuits reconnaissent que GRUP MERCA CENTER n’est pas responsable de la sécurité et de l’intégrité des données ni de la sécurité des dispositifs des utilisateurs. L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses dispositifs et de l’utilisation de la technologie de chiffrement du courrier électronique. De même, l’utilisateur est responsable de la configuration et des paramètres d’usage de ses dispositifs afin qu’ils fonctionnent correctement. GRUP MERCA CENTER se réserve le droit de supprimer le service wifi, d’en modifier les conditions ou la technologie ou de faire payer le service sans notification préalable.

Le réseau de l’espace wifi des établissements du GRUP MERCA CENTER, est disponible seulement pour les clients du centre commercial.

À propos de la confidentialité des données à caractère personnel

Conformément à la loi andorrane LQPD 29/2001, « Loi Qualifiée de Protection des Données à caractère personnel » du 28 octobre, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, (RGPD), nous sommes tenus de vous informer à propos du traitement de vos données à caractère personnel :

 

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

LE TITULAIRE ; nos coordonnées sont indiquées au début de cette Politique de protection des données.

2. Pour quelles finalités traitons-nous les données à caractère personnel ?

• Nous traitons les informations transmises pour proposer et facturer nos services et produits.
• En donnant votre consentement, vous nous autorisez à traiter vos données pour vous envoyer la newsletter, des informations commerciales sur nos activités, produits, remises, ou services.
• Si vous participez à l’un de nos tirages au sort et/ou concours, nous publierons, le cas échéant, vos nom et prénom, et votre image, dans les différents espaces selon les moyens de communication que nous utilisons, tels que les réseaux sociaux dans le but de promouvoir nos activités, services et produits.

3. Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel fournies sont conservées tant que vous utilisez nos services ou que vous souhaitez recevoir des informations, et ensuite, selon les termes établis par nos obligations légales.

4. Quelle est la base juridique pour le traitement de vos données ?

La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement.

Concernant les informations des mineurs de 16 ans, il est entendu qu’elles nous auront été adressées avec le consentement de leur représentant légal. Dans le cas contraire, le représentant d’un tel mineur devra nous en informer le plus rapidement possible.

5. À qui vos données seront-elles communiquées ?

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, à moins que la loi ne l’exige ou qu’elles ne soient nécessaires à la finalité du traitement.

6. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

• Toute personne concernée a le droit de savoir si nous traitons ses données à caractère personnel ou non.
• Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de solliciter la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de solliciter leur suppression lorsque, entre autres, elles ne sont plus utiles aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
• Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront solliciter la limitation du traitement de leurs données, dans ce cas, nous les conserverions uniquement pour l’exercice ou la défense de telles réclamations. Ou, pour mener à bien la gestion administrative, fiscale et comptable des services rendus.
• Dans certaines circonstances également, les personnes concernées peuvent, en raison de leur situation particulière, s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous arrêterons le traitement, sauf pour motifs légitimes impérieux ou l’exercice de la défense d’éventuelles réclamations.
• Les personnes concernées ont droit à la portabilité de leurs données.
• Enfin, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente.

7. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

En envoyant un courrier écrit et la copie d’un document qui vous identifie à notre adresse physique ou électronique.

Données ‘identification du responsable : GRUP MERCA CENTER S.A.U. (GRUP HIPER PAS) A-703134-P   C/ Prat de la Coma, s/n –AD200- LES BONS – ENCAMP  (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE).

Tél. : +376.735 050

Coordonnées de notre Déléguée à la protection des données – Berta Faura : dpd.hiperpasriver@gruphiperpas.com 

8. Quel est le rôle du Délégué à la protection des données ?

Le Délégué à la protection des données (DPD) est la personne qui veille au respect de la Politique de protection des données du GRUP MERCA CENTER, en s’assurant que les données à caractère personnel sont traitées correctement et que les droits des personnes sont protégés. Sa fonction étant, par exemple, de répondre aux questions des personnes concernées en cas de doute, de poursuites ou de réclamation.

Vous pouvez contacter notre Déléguée à la protection des données en envoyant un courrier postal à C/ Prat de la Coma, s/n –AD200- LES BONS-ENCAMP (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE) ou à l’adresse électronique suivante : dpd.hiperpasriver@gruphiperpas.com

Non et identifiant de notre DPD : Berta Faura, date de nomination publique le 9/06/2022 à l’APDA, sous le numéro de résolution  : APD-2022-000139.

9. Comment obtenons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel que nous traitons sont celles que les personnes concernées nous transmettent volontairement, ce qui garantit que de telles données sont fiables, et que de telles personnes nous communiqueront toutes modifications de manière responsable. Les données sollicitées marquées d’un astérisque sont indispensables pour pouvoir fournir les services demandés.

10. Quelles données traitons-nous ?

Les catégories de données que nous pouvons traiter sont :

• Données d’identification.
• Adresses postales et électroniques.
• Autres données sollicitées dans nos formulaires.

Les données sont limitées du fait que nous traitons uniquement les données nécessaires à la prestation de nos services et à la gestion de notre activité.

11. Cookies

Nous utilisons des cookies durant la navigation de l’utilisateur sur notre site web avec son consentement. L’utilisateur peut configurer son navigateur de manière qu’il soit avisé de l’utilisation des cookies et refuser leur utilisation. Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

12. Quelles mesures de sécurité appliquons-nous ?

Nous appliquons les mesures de sécurité visées à l’Article 35 de la loi LQPD andorrane – Sécurité et confidentialité du traitement et à l’Article 32 du RGPD – Sécurité du traitement ; en conséquence, nous avons adopté les mesures de sécurité nécessaires à la garantie d’un niveau de sécurité adéquat au risque de traitement des données que nous réalisons, selon des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, et la résilience permanente des systèmes et des services de traitement.

13. Ces mesures sont pour certaines :

• informations sur les politiques de traitement des données à caractère personnel ;
• réalisation de copies de sécurité régulières ;
• contrôle de l’accès aux données ;
• procédures de vérification, supervision, évaluation et valorisation continues et régulières.