CONDITIONS DE LOCATION
TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE PAR LE LOUEUR DE MATÉRIEL DE SKI SKI & MOUNTAIN CENTER, IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR LE LOCATAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET DE LEURS ANNEXES.
Article 1 : Définition
Les termes utilisés ci-dessous ont la signification suivante dans les présentes conditions générales de location :
– LOCATION DE MATÉRIEL : désigne l’opération par laquelle le LOCATAIRE choisit les PRODUITS, la période de location, le lieu de retrait, le mode de paiement et effectue le paiement.
– La location implique le traitement de données qui incluent des informations sur le LOCATAIRE (personne louant le matériel), telles qu’une pièce d’identité, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, le statut de ses transactions, les PRODUITS loués, sa taille de chaussure, son poids et sa taille.
– Le TICKET désigne la relation contractuelle par laquelle les parties sont liées et sont régies par les présentes Conditions générales de location, ainsi que leurs annexes et la facture, le cas échéant.
– Le LOCATAIRE : désigne le cocontractant de SKI & MOUNTAIN CENTER, une personne physique majeure et en capacité d’agir, qui garantit son statut de consommateur tel que défini par la législation et la jurisprudence de la Principauté d’Andorre.
– OFFRE : désigne l’offre par laquelle SKI & MOUNTAIN CENTER propose au LOCATAIRE un PRODUIT appartenant à une gamme de PRODUITS répertoriés et classés en fonction de leur qualité, de leur niveau de ski ou de l’expertise de l’utilisateur, par exemple :
* GAMME PREMIUM pour hommes et femmes ;
* GAMME INITIATION JUNIOR pour enfants et adolescents ;
– PRODUITS : désigne tous les éléments qui composent la COMMANDE ;
– « PACK » désigne la location d’une paire de skis, d’une paire de chaussures de ski et de bâtons.
– OPTIONS : désigne la possibilité d’ajouter un autre objet à la même location, comme un casque de ski, des raquettes, etc.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
L’objectif des présentes Conditions générales de location est de déterminer les droits et obligations respectifs du LOCATAIRE et de SKI & MOUNTAIN CENTER dans le cadre de la LOCATION de PRODUITS DE SKI.
Les présentes Conditions générales de location, les indications sur le FORMULAIRE D’ÉCHANGE, les indications de LOCATION, lorsqu’elles sont acceptées par SKI & MOUNTAIN CENTER, ainsi que le TICKET correspondant, constituent les seules obligations contractuelles de SKI & MOUNTAIN CENTER et du LOUEUR.
Les présentes Conditions générales de location ne donnent pas au LOCATAIRE le statut d’employé, d’agent ou de représentant de MERCA CENTER SKI.
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes Conditions générales de location ne seront pas considérées, pour quelque raison que ce soit, comme un acte constitutif d’une personne morale ou d’une entité de tout type, étant expressément exclues de leur relation toute forme d’« affectio societatis ».
Le LOCATAIRE reconnaît et accepte les présentes Conditions générales avant de procéder au paiement de la LOCATION du matériel effectuée dans le même magasin SKI & MOUNTAIN CENTER.
Les présentes Conditions générales de location sont indiquées en bas du TICKET, au moyen d’un lien, et doivent être consultées avant de passer la commande. Le LOCATAIRE est invité à les lire attentivement, à télécharger et imprimer les Conditions générales du site Web et à en conserver une copie, le cas échéant.
SKI & MOUNTAIN CENTER conseille au LOCATAIRE de lire les Conditions générales pour chaque LOCATION effectuée.
En louant le MATÉRIEL, le LOCATAIRE reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions générales sans aucune limitation ni condition.
Les présentes Conditions générales de location s’appliquent tant que les PRODUITS sont LOUÉS.
SKI & MOUNTAIN CENTER peut les modifier à tout moment. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web.
Seules les Conditions générales de location publiées le jour de la LOCATION sont applicables. Elles sont portées à l’attention du LOCATAIRE et l’informent de leur publication sur la page Web afin de pouvoir les consulter à sa convenance ; lors de la LOCATION DU MATÉRIEL, il est entendu qu’elles sont acceptées dans toutes leurs conditions.
Obligations des parties :
- SKI & MOUNTAIN CENTER
* Fournir du matériel de ski en bon état et selon le niveau indiqué par le locataire.
* Fournir le TICKET avec les données personnelles et la signature du locataire.
* Les caractéristiques qualitatives et quantitatives des produits loués seront décrites au moment de la location selon les indications du matériel. - LOCATAIRE DU MATÉRIEL :
* Payer le montant total de la location du matériel.
* Fournir les données personnelles requises.
* Respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les présentes Conditions générales de location.
* Respecter et retourner le matériel loué dans le même état qu’au début de la location.
